Les statuts

LE PERIMETRE

Le SYMISOA est un syndicat mixte intercommunal qui a été créé le 1er janvier 2008 par arrêté inter préfectoral. Son périmètre recouvre aujourd’hui l’intégralité du bassin versant du Sornin. Il est composé de 4 Etablissements Publics de Coopération Intercommunale :

La Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne, 23 communes concernées :
ANGLURE-SOUS-DUN                            
BAUDEMONT                                          
CHASSIGNY-SOUS-DUN                       
CHATEAUNEUF                                      
CHATENAY
CHAUFFAILLES                                     
COUBLANC                                           
CURBIGNY                                             
GIBLES                                                 
LA CHAPELLE SOUS DUN                   
LA CLAYETTE                                       
 MUSSY SOUS DUN
SAINT-IGNY-DE-ROCHE
SAINT-EDMOND
SAINT LAURENT EN BRIONNAIS
SAINT-MARTIN-DE-LIXY
SAINT-MAURICE-LES-CHATEAUNEUF
SAINT RACHO
SAINT SYMPHORIEN DES BOIS
TANCON 
VAREILLES
VARENNES SOUS DUN
VAUBAN

Charlieu Belmont Communauté, 16 communes concernées :
ARCINGES
BELLEROCHE
BELMONT DE LA LOIRE
CHANDON
CHARLIEU
CUINZIER
ECOCHE
LE CERGNE
MAIZILLY
MARS
POUILLY SOUS CHARLIEU
SAINT DENIS DE CABANNE
SAINT GERMAIN LA MONTAGNE
SAINT HILAIRE SOUS CHARLIEU
SAINT NIZIER SOUS CHARLIEU
VILLERS

Communauté de communes Saône Beaujolais, 6 communes concernées :
AIGUEPERSE
AZOLETTE
PROPIERES
SAINT BONNET DES BRUYERES
SAINT CLEMENT DE VERS
SAINT IGNY DE VERS

Communauté de communes de Semur-en-Brionnais, 5 communes concernées :
FLEURY LA MONTAGNE
LIGNY EN BRIONNAIS
SAINT BONNET DE CRAY 
SAINT CHRISTOPHE EN BRIONNAIS
SAINT JULIEN DE JONZY

LES COMPETENCES

Le SYMISOA a obtenu le label EPAGE (Etablissement Public d'Aménagement et de Gestion de l'Eau) en janvier 2022.

Compétence GEMAPI :

 Le SYMISOA exerce à l’échelle du bassin versant du Sornin, pour le compte de ses membres, la compétence GEMAPI, telle que définie au L211-7 du code de l’environnement, qui recouvre :
1° L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ;
2° L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau ;
5° La défense contre les inondations et contre la mer ;
8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines
 
Rentre dans le cadre de cette compétence l’activité du syndicat sur les différentes missions suivantes :

 Réduction de la vulnérabilité aux inondations
• les études générales visant à la gestion du risque inondation et des zones d’expansion de crues à l’échelle du bassin versant ou des sous bassins versants
• Gestion des systèmes d’endiguement existants :
-          gestion, surveillance et entretien du système d'endiguement suivant : digue du Bézo, située le long du Bézo à Charlieu (n° SIOUH : FRD0420035)
-          régularisation du système d’endiguement, réalisation de l’étude de danger
-          suppression ou déplacement de digues
• Le cas échéant, réalisation d’études et travaux pour la réalisation d’ouvrages nouveaux ou d’aménagements (zones d’expansion, retenues, autres aménagements hydrauliques) pour la protection ou la prévention contre les inondations, et la gestion des ouvrages ou aménagements ainsi réalisés.
• Information et sensibilisation des populations : communiquer sur le risque inondation, entretenir la mémoire des évènements passés ...
 
Préservation, entretien, restauration des milieux aquatiques, en vue de préserver/restaurer le bon état des eaux, ou de concourir à la réduction de l’aléa inondation
 Les travaux d’entretien et de restauration réalisés par le SYMISOA s’inscrivent exclusivement dans le cadre de l’intérêt général. Ils ne sont pas systématiques sur tous les linéaires, mais suivent des plans de gestion et des programmes définis à l’échelle du bassin versant, afin de concourir aux objectifs de préservation et de restauration des milieux aquatiques et de prévention des inondations.
 
Ils comportent :
• surveillance, entretien, restauration de la ripisylve, du lit mineur, des berges et des annexes fluviales
• entretien et restauration des fonctionnalités du lit majeur (expansion des crues, continuité latérale et enveloppes de mobilité latérale du cours d’eau)
• restauration de la continuité écologique : études et travaux d’intérêt général, appui technique et administratif aux propriétaires d’ouvrages,
• surveillance, entretien et restauration des zones humides propriété du syndicat ou de ses membres, appui à la gestion des zones humides privées en partenariat avec les cellules d’assistance technique zones humides
• maîtrise d’ouvrage d’études globales à l’échelle du bassin versant ou de tronçons de cours d’eau; élaboration et animation de programmes d’action (contrat de milieu, …)
 
Autres compétences :

Il s’agit de missions mises en œuvre au titre de l’intérêt général, parallèlement aux obligations imposées aux propriétaires.
 
Surveillance et gestion des milieux aquatiques et de la ressource en eau
• Lutte contre les pollutions diffuses : animation, coordination, conseil et appui technique auprès des agriculteurs, des collectivités, des particuliers…
• Appui technique aux projets d’urbanisme sur les questions liées à l’eau
• Etudes et travaux touchant au suivi et à la préservation de la biodiversité : suivi des espèces, gestion des espèces protégées ou des espèces envahissantes, poissons migrateurs…
• Suivi de l’hydrologie et de la qualité de l’eau
 
Animation, communication
• Animation et maîtrise d’ouvrage des outils de gestion ou de planification
• Sensibilisation et appui technique auprès des élus
• Communication générale, information de la population, actions pédagogiques
 
Prestations à la demande
Le syndicat peut assurer, dans le cadre de ses compétences et dans le respect des règles des marchés publics, des prestations à la demande et pour le compte de ses membres et d’établissements publics ou collectivités territoriales non membres. Le champ territorial de l’autorisation de conventionner est fixé aux 3 départements limitrophes du bassin versant (Loire, Saône et Loire et Rhône).